Mentions Légales & Statuts Réglementaires

Identité juridique officielle, conformité avec la loi du 1er juillet 1901, hébergement et conditions générales de consultation du site pour l'exercice 2026.

📜 Identification de l'Éditeur & Statut Juridique

Le présent portail internet institutionnel est édité de manière désintéressée et exclusive par l'association ASS FESTIVAL INT FILM ECOLOGIE ET ENVIR, groupement de personnes physiques constitué sous le régime protecteur de la Loi du 1er juillet 1901 et du décret d'application du 16 août 1901. Notre structure a pour objet statutaire exclusif l'utilité publique par la sensibilisation citoyenne aux enjeux écologiques, la médiation par l'image documentaire et l'observation rigoureuse des milieux naturels méditerranéens.

Organisme sans but lucratif à gestion démocratique et désintéressée, l'association s'interdit toute démarche marchande ou spéculative. Tous les concours financiers alloués sont entièrement absorbés par les chantiers de protection de la biodiversité et de diffusion culturelle non marchande dans l'Hérault.

1. Renseignements Administratifs et Coordonnées Officielles

Données Républicaines d'Immatriculation

Dénomination statutaire : ASS FESTIVAL INT FILM ECOLOGIE ET ENVIR
Forme juridique : Association déclarée régie par la Loi du 1er juillet 1901 (sans but lucratif)
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W343015892
Numéro SIREN : 316 253 475
Numéro SIRET (Siège) : 316 253 475 00018
Code APE/NAF : 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Adresse du Siège Social : 5 AVENUE DU DOCTEUR PEZET, 34090 MONTPELLIER, France
Téléphone officiel : +33 (0)6 43 41 23 00
Courriel institutionnel : amirhamza54573@gmail.com
Directeur de la Publication : Dr. Jean-Luc Meyer, en sa qualité de Président de l'association
Responsable de la Rédaction : Mme Claire Vasseur, en sa qualité de Secrétaire Générale

2. Hébergement Technique de la Plateforme

Conformément aux dispositions de l'article 6-I-4 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les coordonnées du prestataire d'hébergement technique de la présente plateforme associative sont portées à la connaissance du public :

Hébergeur : Infrastructure d'application conteneurisée Cloud Run / Google Cloud Platform France.
Implantation des serveurs : Union Européenne (Région Europe-West9, Paris, France).
Conformité : Garantie de souveraineté des données, haute disponibilité et chiffrement TLS 1.3 de bout en bout des échanges.

3. Propriété Intellectuelle, Données Ouvertes et Utilisation Non Commerciale

L'ensemble des contenus éditoriaux, photographies d'observation, enregistrements sonores d'espèces et vidéos documentaires produits par l'association ASS FESTIVAL INT FILM ECOLOGIE ET ENVIR est protégé par le Code de la propriété intellectuelle français.

Toutefois, fidèle à ses principes statutaires d'utilité publique et de science ouverte, l'association autorise expressément la reproduction, le téléchargement et la diffusion des données de terrain, des monographies et des fiches pédagogiques, sous réserve expresse du respect des trois conditions cumulatives suivantes :

Paternité obligatoire : Mention claire et explicite de la source sous la formulation : « Source : ASS FESTIVAL INT FILM ECOLOGIE ET ENVIR - Données d'Observation 2026 ».
Usage strictement non commercial : Interdiction formelle de toute exploitation mercantile, publicitaire ou payante des éléments du site sans accord écrit préalable du Bureau exécutif.
Partage dans les mêmes conditions : Toute œuvre dérivée intégrant nos inventaires doit être diffusée sous une licence équivalente libre de droits d'accès.

4. Limitation de Responsabilité & Liens Hypertextes

Les informations et synthèses d'observation naturaliste publiées sur ce site sont établies avec le plus grand soin par des bénévoles qualifiés. Cependant, elles sont fournies à titre indicatif et éducatif. L'association décline toute responsabilité quant à l'interprétation erronée ou à l'utilisation non conforme des données de terrain par des tiers lors d'aménagements non concertés.