Politique de Confidentialité & RGPD

Garanties de protection de la vie privée, principes de traitement loyal et exercice des droits civiques conformément au Règlement européen (UE) 2016/679 pour 2026.

📜 Éthique des Données & Refus du Pistage Commercial

L'association ASS FESTIVAL INT FILM ECOLOGIE ET ENVIR s'engage fermement à protéger la vie privée des citoyens, sociétaires et bénévoles qui sollicitent nos services ou participent à nos chantiers d'utilité publique. En tant qu'organisme sans but lucratif régi par la Loi du 1er juillet 1901, nous n'exerçons aucun profilage commercial, ne vendons aucune liste d'adhérents à des tiers et n'exploitons aucun cookie de ciblage publicitaire.

Toutes les informations confiées à notre secrétariat via nos formulaires de contact ou nos bulletins d'adhésion sont traitées dans le respect le plus strict du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. La transparence opérationnelle s'applique à la gestion de nos données numériques avec la même rigueur qu'à nos relevés de terrain écologiques.

1. Identité du Responsable de Traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce site est :

ASS FESTIVAL INT FILM ECOLOGIE ET ENVIR
Association Loi 1901 • RNA W343015892 • SIREN 316 253 475
Siège social : 5 AVENUE DU DOCTEUR PEZET, 34090 MONTPELLIER, France
Téléphone : +33 (0)6 43 41 23 00
Courriel dédié à la protection des données : amirhamza54573@gmail.com

2. Finalités Légitimes et Bases Juridiques des Traitements

Les données personnelles collectées via notre portail répondent à des finalités strictement limitées à la réalisation de nos objectifs statutaires :

Traitement des sollicitations citoyennes et des demandes de contact : Base légale : consentement de l'utilisateur (article 6-1-a du RGPD) lors de la soumission du formulaire. Données conservées durant le temps nécessaire à la réponse, dans la limite de 12 mois maximum.
Gestion du registre des membres et des cotisations annuelles : Base légale : exécution du contrat d'association issu de la loi 1901 (article 6-1-b du RGPD). Données conservées pendant toute la durée de l'adhésion, puis archivées selon les prescriptions légales comptables (5 ans).
Organisation des sorties de terrain et sécurité des brigades de bénévoles : Base légale : obligation légale d'assurance responsabilité civile et intérêt légitime d'utilité publique pour la préservation des habitats et la sécurité des personnes.
Transmission d'alertes naturalistes vérifiées : Les données relatives aux coordonnées géographiques d'observations d'espèces ne contiennent aucun élément d'identification personnelle lorsqu'elles sont versées aux registres scientifiques ouverts.

3. Politique Stricte Concernant les Témoins de Connexion (Cookies)

Le site officiel de l'ASS FESTIVAL INT FILM ECOLOGIE ET ENVIR applique une politique de sobriété numérique absolue :

Zéro cookie publicitaire : Aucun traceur commercial (Google Ads, Meta Pixel, régies publicitaires) n'est installé sur notre serveur.
Zéro revente de données : Vos coordonnées ne sont ni cédées, ni louées, ni échangées avec aucun tiers marchand ou organisme caritatif tiers.
Cookies techniques strictement nécessaires : Seuls des témoins de session volatils temporaires peuvent être utilisés pour assurer le fonctionnement sécurisé du formulaire de contact et la protection contre les soumissions automatisées malveillantes (CSRF).

4. Vos Droits Civiques et Modalités d'Exercice

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, chaque utilisateur et membre dispose des droits inaliénables suivants sur ses données :

Droit d'accès et de rectification : Vous pouvez demander à tout moment la communication des informations vous concernant et en solliciter la correction si elles s'avèrent inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Vous pouvez exiger la suppression définitive de vos données personnelles de nos registres de contact bénévoles.
Droit d'opposition et de limitation du traitement : Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
Droit à la portabilité : Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré et lisible par machine.

Pour exercer ces droits, il vous suffit d'adresser une demande écrite par courriel à amirhamza54573@gmail.com ou par voie postale au siège social (5 Avenue du Docteur Pezet, 34090 Montpellier) en justifiant de votre identité.